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Explorer les contrôles à l'exportation et la réglementation commerciale sensible (Exploring export controls and sensitive trade regulation)
Le webinaire permettra d’explorer les contrôles aux exportations et autres réglementations relatives au commerce international des produits et matériels sensibles. L’objectif de cette session sera de mettre en lumière les spécificités propres à cette régulation en forte évolution et surtout de pouvoir apporter des solutions opérationnelles pour les organisations dans l’obligation de demeurer conformes dans un environnement de plus en plus évolutif et compliqué.
Les intervenants évoqueront les sujets les plus actuels dans le domaine des contrôles aux exportations parmi lesquels :
Les mécanismes de contrôle aux exportations, une vue d’ensemble (pourquoi ces contrôles ? Comment le contrôle est-il mis en œuvre)
L’effectivité des contrôles et critiques associées
Les récents développements exposés conduiront à questionner la mise en œuvre des sanctions appliquées aux contrôles aux exportations. Les sanctions, évolution ou révolution ? Sont-elles, doivent-elles, être envisagées comme la solution ultime ?
Exemples tirés de la pratique
Questions pendantes et critiques
Face à une situation complexe, quelles solutions pour le secteur privé ?
Les principaux défis
Quelques réponses opérationnelles


The webinar is aiming at exploring export controls and sensitive trade regulation. How this specific regulation is organized and to what extent it is challenging for organisation to remain compliant despite a very evolutive situation.
The speakers will address the current situation of export controls’ mechanism
 Export controls mechanism: an overview (what reasons for having such controls ? how is the control implemented/enforced ?)
 Effectiveness / Criticism to the current mechanism
An evolution or a revolution ? Sanctions as the ultimate solution
 Practice
 Remaining questions / Criticism
Challenges addressed to the private sector and solutions
 Key challenges
 Operational solutions

This Webinar will be in French.

Oct 22, 2020 03:00 PM in Paris

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